CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE www.matatie.com
Préambule
Le site est édité par le vendeur, Matatie SAS, dont le siège social est situé au 12 rue Gobert et immatriculée au RCS PARIS 821 298 346. Tél : +33 7 80 90 49 97
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87821298346
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et du client dans le cadre d'une vente à distance. Elles s'appliquent exclusivement entre le vendeur et le client et expriment l'intégralité de leurs obligations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
En cas de doute, les usages du e-commerce en France et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, applicables dès leur publication en ligne.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 1. Catalogue ou boutique en ligne
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs ou omissions. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
ARTICLE 2. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande font foi. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Livraison offerte :
- dès 35€ en point relais
- dès 50€ à domicile (France & Belgique)
Le paiement est exigible intégralement à la commande.
ARTICLE 3. Commande en ligne
Les commandes se font exclusivement sur le site. Le client sélectionne les produits, valide le panier, accepte les CGV, fournit une adresse e-mail et de livraison valides, choisit la livraison et procède au paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement ou d’anomalie.
ARTICLE 4. Confirmation et paiement
4.1 Paiement : le client paie en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées via SSL. Les données ne sont pas stockées sur le site.
4.2 Confirmation : un e-mail de confirmation est envoyé. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client est remboursé. Pour toute question : ariane@matatie.com
ARTICLE 5. Preuve de la transaction
La validation de la commande et le numéro de carte valent preuve de l'accord du client. Les données sont archivées de manière sécurisée et peuvent servir de preuve.
ARTICLE 6. Mode de paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur le site. Le client certifie être autorisé à utiliser le moyen choisi.
ARTICLE 7. Livraison
La livraison est effectuée après confirmation du paiement. Le client doit fournir une adresse exacte. Tout colis retourné pour cause d'adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.
Délais : 8 jours ouvrés via Mondial Relay.
7.1 Retard : En cas de retard, le client peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours. Demande à adresser par email ou courrier.
7.2 Vérification : Le client doit vérifier l'état des produits à la réception. Anomalie ou dommage : réserve manuscrite + email sous 3 jours.
7.3 Erreur : Toute erreur ou non-conformité doit être signalée sous 10 jours.
ARTICLE 8. Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits. Le client bénéficie des garanties légales :
8.1 Conformité : valable 2 ans, choix entre réparation ou remplacement. Aucune preuve à fournir pendant les 6 premiers mois.
8.2 Vices cachés : possibilité d'annulation de la vente ou réduction du prix.
ARTICLE 9. Indisponibilité et remboursement
En cas d'indisponibilité, le client est informé par email et peut demander un remboursement sous 30 jours ou un échange.
ARTICLE 10. Droit de rétractation
Délai : 14 jours à compter de la livraison. Notification par email ou courrier. Retour à la charge du client, dans l'état d'origine. Remboursement total sous 14 jours.
ARTICLE 11. Médiateur de la consommation
Litige non résolu ? Recours gratuit à la médiation :
www.mediationconso-ame.com
Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris
ARTICLE 12. Loi applicable
Droit français applicable. En cas de litige, recours possible au médiateur AME CONSO dans un délai d'un an après réclamation.
Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité
Le site Matatie présente et vend des produits pour personnes allergiques ou sensibles. Pour toute question : ariane@matatie.com
L'accès au site implique l'acceptation des CGU. L'éditeur peut suspendre ou modifier le site sans préavis. Connexion = acceptation sans réserve.
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